Ayant un diplôme d'ingénieur civil des
constructions je peux, selon la loi, d'exercer la profession
d'architecte (si un juriste peut me dire comment comprendre cette
phrase tirée de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, art.2 paragaphe 1)Néanmoins, je suis tenu de demander une
dérogation d'architecte pour pouvoir remettre un permis de bâtir (voir
article 4 de la même loi, c'est une compétence de la Province, mais je
n'ai jamais réussi à obtenir le texte qui réglementait ces
dérogations... S'il y a toujours un juriste dans la salle...).
Heureusement, une sorte d'habitude veut que les ingénieurs civils des constructions, moyennant la présentation d'un dossier suffisamment fourni, obtiennent cette dérogation facilement (facilement ne veut pas dire rapidemment...)
Heureusement, une sorte d'habitude veut que les ingénieurs civils des constructions, moyennant la présentation d'un dossier suffisamment fourni, obtiennent cette dérogation facilement (facilement ne veut pas dire rapidemment...)
Voilà donc le chemin que l'on a suivi :
- préparation des plans (il y a lieu de présenter plus de
plans encore que pour le permis d'urbanisme !!!) et
d'une note de calcul (ce que j'ai du mal à comprendre puisqu'un
architecte, lui, ne doit pas remettre de note de calcul)
- demande de la dérogation, via un
formulaire type, à la Province. (remis le 13 août 07 à Arlon)
- La Province demande l'avis du Collège
échevinal de la Commune concernée. (transmis le 30 août à la Commune,
réponse favorable de la Commune le 4 octobre 07)
- La Province analyse alors le dossier via
ses services techniques (analyse toujours en cours à l'heure actuelle...)
- Le Gouverneur de la Province émet un
arrêté qui doit accompagner la demande de permis d'urbanisme.
Cette démarche nous permet, non seulement
de ne pas laisser certains choix architecturaux à une personne
extérieure, mais également d'économiser 8 à 12% du budget (sans compter
que le travail d'ingénieur n'est évidemment pas sous-traîté non
plus...).
En conséquence, le résultat "du projet" - ce qui est sur plan à l'heure actuelle - correspond
exactement à nos attentes (on espère que ce sera le cas aussi à la réalisation). les choix esthétiques et
architecturaux aussi, les choix techniques également. Le projet n'est
peut-être pas exceptionnel d'un point de vue architectural (ça ce n'est
pas à nous de la dire), même s'il comporte des étages en porte-à-faux,
une baie de 5,4m de haut, des planchers partiels...
Au tout début du projet, on a un ami architecte
qui nous a rassuré sur la faisabilité financière de notre folie...et
qui a vérifié les plans à la recherche d'éventuelles coquilles...La préparation des plans nous aura pris
environ une petite année (depuis l'achat jusqu'à la finalisation des
plans) contre environ 3 mois en passant par un architecte. Ce délais
permet non seulement de déblayer le bâtiment, mais également d'affiner
les plans, d'avoir le temps de tout penser, repenser, modifier,
corriger...
L'obtention de la dérogation nous aura
coûté (pour l'instant) au moins 3 mois de plus. Nous avions espéré
pouvoir remettre la demande de permis d'urbanisme en même temps que la
demande de dérogation (comme cela se fait dans d'autres communes) mais
l'administration communale de Virton n'était pas du tout ouverte sur ce
sujet.
D'un point de vue assurance, il est obligatoire de s'assurer en responsabilité civile (comme n'importe quel architecte par ailleurs, voir article 2 par.4). Le montant de la prime pour un édifice unique dépend beaucoup de la valeur globale de l'ouvrage, mais aussi de la mission exacte (dans notre cas : mission d'architecte et d'ingénieur). Au final cela représente une broutille par rapport à la valeur globale des travaux et aux économies réalisées.
D'un point de vue assurance, il est obligatoire de s'assurer en responsabilité civile (comme n'importe quel architecte par ailleurs, voir article 2 par.4). Le montant de la prime pour un édifice unique dépend beaucoup de la valeur globale de l'ouvrage, mais aussi de la mission exacte (dans notre cas : mission d'architecte et d'ingénieur). Au final cela représente une broutille par rapport à la valeur globale des travaux et aux économies réalisées.
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